lire les textes
de référence
 Pourquoi vous demander votre avis 
 dans le bassin de la Seine et des cours d’eau 
 côtiers normands ? 

La qualité de l’eau, les enjeux écologiques, d’adaptation au changement climatique, de santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation... sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Sous l’action de politiques publiques, des défis trouvent des solutions.

Depuis plusieurs années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en oeuvre de ces politiques publiques.

Aujourd’hui, nous avons identifié les principaux enjeux relatifs à la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années à venir, et nous souhaitons recueillir votre avis, bien en amont, sur ces sujets.

 Qui vous consulte ? 

Le comité de bassin Seine-Normandie et l’État.

Le comité de bassin, “parlement local de l’eau”, réunit les représentants des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs, des consommateurs, des associations et de l’État, à l’échelle du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

 Sur quoi êtes-vous 
 consulté ? 

Afin d’élaborer le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux –Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les années 2022 à 2027, le comité de bassin Seine-Normandie et l’État identifient dès maintenant les enjeux auxquels il faudra répondre. C’est donc bien en amont que nous demandons votre avis, pour identifier les défis à relever. Ces enjeux et les pistes d’action identifiées, sont détaillés dans deux documents : les documents des questions importantes auxquelles le futur plan de gestion des eaux et celui des risques d’inondation devront répondre.

Vous y trouverez notamment les calendriers et les programmes de travail sur lesquels vous pouvez vous prononcer.

 À quoi vont servir 
 vos avis ? 

Tous les avis seront analysés. Le comité de bassin et l’État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou compléter les documents des questions importantes sur lesquels ils se baseront pour élaborer le plan de gestion des eaux et le plan des gestion des risques d’inondation.

 DONNEZ VOTRE AVIS SUR  
 CES ENJEUX  

Les bassins hydrographiques :
territoires de la gestion de l’eau

Les bassins hydrographiques sont délimités par la ligne de partage des eaux superficielles ruisselant vers les rivières et la mer.

Nous comptons 12 bassins :

7 métropolitains et 5 outre-mer. Dans chacun, le comité de bassin, qui regroupe tous les usagers de l’eau, fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau. L’agence de l’eau, établissement public du ministère en charge du développement durable, finance les actions de protection de l’eau.

Carte France

Carte Normandie

Carte France

60%
du bassin est occupé par des terres agricoles
+ de 30
espèces
de poissons dans la Seine & ses affluents
1/4
du secteur industriel français sur le territoire
88%
des plages littorales sont en bonne ou excellente qualité
du bassin est occupé par des terres agricoles
de poissons dans la Seine & ses affluents
du secteur industriel français sur le territoire
des plages littorales sont en bonne ou excellente qualité
Maison
4,8
millions de personnes habitent en zone inondable
200 000
habitants sont soumis au risque de submersion sur le littoral
3
millions d’emplois sont localisés en zone inondable
16
territoires à risque important d’inondation (TRI) sont présents
millions de personnes habitent en zone inondable
habitants sont soumis au risque de submersion sur le littoral
millions d’emplois sont localisés en zone inondable
territoires à risque important d’inondation (TRI) sont présents